Mentions légales
Cette traduction est fournie à titre indicatif. Seule la version anglaise fait foi et prévaut en cas de divergence.
Veuillez lire attentivement ce Contrat avant d'utiliser TimeWarp. Il fixe les conditions auxquelles nous vous concédons la licence de l'App.
Ce Contrat de licence utilisateur final (le « Contrat ») est un accord juridique entre vous et TimeWarp (« nous », « sp33c.tech ») régissant votre utilisation de l'application mobile TimeWarp, du client Mac et de l'application web (ensemble, l'« App »). En téléchargeant, installant ou utilisant l'App, vous acceptez d'être lié par ce Contrat. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas l'App.
L'App vous est concédée sous licence, et non vendue. Ce Contrat vous accorde les droits d'utilisation décrits ci-dessous et ne transfère aucune propriété.
Sous réserve du respect de ce Contrat, nous vous concédons une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable et limitée pour télécharger et utiliser l'App sur tout appareil de marque Apple ou pris en charge dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, et pour accéder à l'application web, uniquement pour votre propre suivi du temps.
Lorsque l'App est obtenue via l'Apple App Store, cette licence est en outre régie par les Règles d'utilisation des Conditions de service de l'App Store d'Apple, et ce Contrat constitue le « contrat de licence utilisateur final » qui y est mentionné.
Vous vous engagez à ne pas :
Vous êtes responsable de l'exactitude des saisies de temps et des autres contenus que vous enregistrez, ainsi que de la sécurité de vos identifiants. Vous conservez tous les droits sur les données de suivi du temps que vous créez. Vous nous accordez les droits limités nécessaires pour stocker, traiter, synchroniser et exporter ces données afin de vous fournir l'App.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Nous vous invitons à la lire pour comprendre ce que nous collectons et pourquoi.
TimeWarp propose une offre gratuite et des abonnements payants optionnels. Les abonnements payants achetés sur les plateformes Apple sont facturés via votre identifiant Apple, le paiement étant prélevé à la confirmation de l'achat.
Les prix, formules et limites incluses sont décrits sur notre page tarifs et peuvent évoluer ; les changements n'affectent pas la période déjà payée.
L'App peut se connecter à des services tiers que vous choisissez d'utiliser, comme Google Sheets pour exporter votre emploi du temps. Votre utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions et politiques de confidentialité, dont nous ne sommes pas responsables.
Cette section s'applique lorsque vous obtenez l'App via l'Apple App Store. Vous reconnaissez que ce Contrat est conclu uniquement entre vous et nous, et non avec Apple, et qu'Apple n'est pas responsable de l'App ni de son contenu.
L'offre gratuite de l'App est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que l'App fonctionnera sans interruption ni erreur, ni que la synchronisation et les exports aboutiront toujours ; il vous appartient de conserver vos propres sauvegardes des données importantes.
Si vous utilisez un abonnement payant, vos droits légaux à la garantie selon le droit allemand (Gewährleistung) s'appliquent et ne sont pas exclus par la présente section. Les exclusions énoncées ici ne s'appliquent que dans la mesure permise par le droit impératif applicable.
Nous sommes responsables sans limitation des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, des atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz), et dans la limite d'une garantie que nous aurions donnée.
En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu'en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle (une « obligation cardinale » — dont l'exécution rend possible la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle vous pouvez régulièrement compter). Dans ce cas, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique de ce type de contrat. Toute responsabilité plus étendue pour négligence légère est exclue.
Ces limitations s'appliquent également à nos représentants légaux, salariés et préposés. Vos droits légaux en tant que consommateur, y compris les droits impératifs de protection des consommateurs, demeurent inchangés.
Ce Contrat s'applique jusqu'à sa résiliation. Vos droits en découlant prennent fin automatiquement si vous ne respectez pas l'une de ses stipulations. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à l'App en cas d'usage abusif. À la résiliation, vous devez cesser d'utiliser l'App et en supprimer toutes les copies. Les stipulations qui, par nature, doivent survivre à la résiliation, y survivent.
Nous pouvons mettre à jour ce Contrat de temps à autre. En cas de modification substantielle, nous mettrons à jour la date d'entrée en vigueur en haut de cette page et, le cas échéant, vous en informerons dans l'App. Continuer à utiliser l'App après l'entrée en vigueur vaut acceptation du Contrat révisé.
Ce Contrat est régi par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Si vous êtes un consommateur ayant sa résidence habituelle dans un autre pays, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de ce pays. Le for compétent est, dans la mesure où la loi le permet, l'Allemagne.
Les questions relatives à ce Contrat peuvent être adressées à info@sp33c.tech.